Conditions générales d’utilisation et de service

Portée des services

Nous fournissons des services d’échange de cryptomonnaies, facilitant l’échange d’actifs numériques via divers systèmes de paiement et institutions bancaires répertoriées sur notre site web. Notre plateforme permet aux utilisateurs d’acheter, vendre et échanger des cryptomonnaies de manière sécurisée et conforme.

Opérations non bancaires

Nous ne fournissons pas de services d’échange interbancaire ou d’autres opérations bancaires traditionnelles. Nos services se limitent strictement à l’échange de devises numériques et aux activités connexes telles qu’indiquées sur notre site web.

Légitimité des fonds

Pour effectuer un échange, l’utilisateur doit transférer des jetons numériques depuis son propre portefeuille électronique. L’utilisateur doit garantir que les sources de fonds utilisées sont légitimes et conformes à notre politique KYT (Know Your Transaction). Les utilisateurs doivent s’assurer que toutes les transactions sont exemptes de toute activité illégale, y compris, mais sans s’y limiter, le blanchiment d’argent, la fraude ou le financement du terrorisme.

Interdiction des activités illégales

Les utilisateurs doivent confirmer qu’ils ne sont pas impliqués dans des opérations de blanchiment d’argent, qu’ils ne reçoivent pas de revenus provenant d’activités criminelles ou terroristes, qu’ils ne reçoivent pas de revenus provenant de transactions avec des pays interdits par les organisations internationales, et qu’ils ne reçoivent pas de revenus provenant d’autres activités illégales. Cette disposition vise à garantir le respect des lois applicables et à empêcher la légitimation des revenus obtenus par des moyens illégaux.

Restrictions juridictionnelles

Nous ne fournissons pas de services aux utilisateurs qui sont citoyens, résidents ou résidents fiscaux des États-Unis d’Amérique ou de tout autre pays où de tels services violeraient les lois et règlements applicables. Cela inclut la conformité aux lois fiscales internationales, qui obligent les entreprises à déclarer certaines transactions impliquant des citoyens et résidents étrangers.

Juridictions sanctionnées et à haut risque

Nous nous réservons le droit de refuser les services d’échange de cryptomonnaies aux utilisateurs situés dans ou associés à des pays sanctionnés par le Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi qu’aux autres pays figurant sur notre liste interne des “pays sanctionnés”. Cette liste comprend des pays où la conduite des affaires est compliquée en raison des sanctions internationales, des restrictions ou d’autres facteurs juridiques et de conformité. Nous déterminerons ces pays conformément aux actes législatifs applicables et aux normes internationales.

Responsabilité de l’utilisateur pour des informations exactes

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et véridiques lorsqu’ils utilisent nos services. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de terminer toute transaction si des informations fausses, trompeuses ou incomplètes sont détectées, ou s’il existe un soupçon d’activité illégale ou frauduleuse.

Conformité aux exigences légales

Les utilisateurs doivent se conformer à toutes les lois et règlements applicables liés à l’échange de cryptomonnaies et aux autres services fournis par nous. Nous pouvons demander des informations ou des documents supplémentaires aux utilisateurs pour vérifier la conformité avec ces exigences.

Droit de refuser un service

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser le service à tout utilisateur sans fournir de raison. Cela peut inclure, mais sans s’y limiter, les cas où les activités de l’utilisateur présentent un risque élevé pour notre conformité avec les obligations légales ou réglementaires.

Limitation de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages ou réclamations résultant de l’utilisation de nos services, sauf indication contraire dans nos politiques. Les utilisateurs reconnaissent que le marché des cryptomonnaies est volatile et comporte des risques, et acceptent d’utiliser nos services à leurs propres risques.

Modifications des services et des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre toute partie de nos services ou de ces conditions à tout moment sans préavis. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement les conditions pour rester informés des modifications.

Pour toute question ou préoccupation concernant l’utilisation de nos services, veuillez nous contacter à support@nimlab.eu.