Politique de confidentialité | Protection de vos données personnelles
Dernière mise à jour 14 octobre 2025
Sommaire
- Qu’est-ce que le GDPR et qui est soumis à la conformité ?
- Le traitement des Données à caractère personnel est un concept large au titre du GDPR
- Le GDPR peut s’appliquer aux organisations situées en dehors de l’UE
- Collecte et utilisation des Données à caractère personnel
- Quelles Données à caractère personnel pouvons-nous collecter
- Comment nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel
- Droits de la personne concernée
- Marketing direct
- Exigences légales
- Données à caractère personnel que nous ne traitons pas
- Sécurité des Données à caractère personnel
- Partage de vos Données à caractère personnel
- Conservation des Données à caractère personnel
- Divulgation des Données à caractère personnel
- Transferts de Données à caractère personnel
- Modifications de la Privacy Policy
La présente politique de confidentialité (ci-après – la « Privacy Policy ») régit la manière dont la plateforme NIMLAB (ci-après – « NIMLAB », « nous », « notre ») collecte, utilise, traite, conserve et divulgue les informations reçues des utilisateurs de notre site web https://nimlab.eu (« Website ») afin de vous fournir les services disponibles via le Website (ci-après – les « Services »).
La présente Privacy Policy intègre des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) de l’UE, de la directive ePrivacy, du Data Protection Act, et s’y conforme, et elle est établie en cohérence avec les autres réglementations juridiques généralement contraignantes applicables, puisque nous agissons conformément aux règles de traitement des informations personnelles au sein de l’Espace économique européen (EEE).
Nous respectons la vie privée de tous les utilisateurs du Website et veillons à ce que les Données à caractère personnel des consommateurs soient traitées de manière confidentielle et en conformité avec les lois et réglementations applicables.
La présente Privacy Policy s’applique au Website, aux Services et aux produits proposés par NIMLAB (que vous utilisiez les Services via le Website ou l’application mobile ou en correspondiez avec nous – par exemple, par e-mail ou en remplissant le formulaire de messagerie sur le Website).
Nous partons du principe que vous avez lu attentivement ce document et que vous l’avez accepté.
En utilisant le Website, nos Services et les produits proposés par NIMLAB, et en nous contactant, vous exprimez votre consentement aux termes de la présente Privacy Policy. En cochant la case de confirmation lors de la création du Compte sur la Plateforme, vous nous donnez votre consentement explicite aux termes de la présente Privacy Policy et à l’ensemble des pratiques de traitement des données décrites dans cette Privacy Policy et dans l’User Agreement, y compris le traitement, la conservation et l’utilisation de vos Données à caractère personnel.
Si vous n’êtes pas d’accord avec cette Privacy Policy, vous devez vous abstenir d’utiliser notre Website, notre application mobile et/ou nos Services ou d’ouvrir un Compte. Cette Privacy Policy fait partie intégrante de notre User Agreement.
Si vous avez des questions concernant cette Privacy Policy et/ou des questions/demandes relatives à vos Données à caractère personnel, veuillez contacter notre support à l’adresse support@nimlab.eu.
Qu’est-ce que le GDPR et qui est soumis à la conformité ?
Le General Data Protection Regulation (« GDPR ») est la loi européenne sur la confidentialité et la protection des données. Il exige des garde-fous de confidentialité plus granulaires dans les systèmes d’une organisation, des accords de protection des données plus nuancés, ainsi que des informations plus détaillées et conviviales pour les consommateurs concernant les pratiques d’une organisation en matière de confidentialité et de protection des données.
Ce règlement s’applique au traitement de Données à caractère personnel effectué en tout ou en partie par des moyens automatisés, ainsi qu’au traitement autrement que par des moyens automatisés de Données à caractère personnel qui font partie d’un système de classement ou sont destinées à en faire partie. De manière générale, les exigences du GDPR s’appliquent à toutes les entreprises, institutions et organisations qui traitent des Données à caractère personnel.
Le traitement des Données à caractère personnel est un concept large au titre du GDPR
Le GDPR régit la manière dont les Données à caractère personnel des individus peuvent être traitées par les organisations. « Données à caractère personnel » et « traitement » sont des termes fréquemment utilisés dans la législation ; comprendre leur signification particulière au titre du GDPR éclaire la portée réelle de cette loi :
Les Données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Il s’agit d’un concept très large car il inclut toute information qui pourrait être utilisée seule ou en combinaison avec d’autres informations pour identifier une personne. Les Données à caractère personnel ne se limitent pas au nom ou à l’adresse e-mail d’une personne. Elles peuvent également englober des informations telles que des données financières ou, dans certains cas, une adresse IP. En outre, certaines catégories de Données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection plus élevé en raison de leur nature sensible et ne sont pas traitées. Ces catégories de données sont les informations concernant l’origine raciale et ethnique d’une personne, ses opinions politiques, ses convictions religieuses et philosophiques, son appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données de santé, les informations sur la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne et les informations sur le casier judiciaire (y compris les Données à caractère personnel relatives à des infractions pénales, avérées ou alléguées).
Le traitement des Données à caractère personnel est l’activité clé qui déclenche des obligations au titre du GDPR. Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des Données à caractère personnel ou sur des ensembles de Données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la limitation, l’effacement ou la destruction. En pratique, cela signifie que tout processus qui enregistre ou consulte des Données à caractère personnel est considéré comme un traitement.
Le GDPR peut s’appliquer aux organisations situées en dehors de l’UE
Le GDPR est pertinent pour toute entreprise opérant à l’échelle mondiale, pas seulement celles situées dans l’UE. En vertu du GDPR, les organisations peuvent entrer dans son champ d’application si (i) l’organisation est établie dans l’UE, ou (ii) l’organisation n’est pas établie dans l’UE, mais les activités de traitement des données concernent des personnes de l’UE et se rapportent à l’offre de biens et de services à celles-ci ou à la surveillance de leur comportement.
Collecte et utilisation des Données à caractère personnel
Nous collecterons, conserverons et utiliserons vos Données à caractère personnel aux fins définies dans cette Privacy Policy.
Nous avons identifié les types de Données à caractère personnel que nous pouvons utiliser vous concernant, ainsi que la manière et les raisons pour lesquelles nous les utiliserons.
Lors de la prestation des services, nous pouvons également utiliser des logiciels et d’autres moyens, outils de tiers (prestataires de services indépendants) (ci-après – les « Service Providers »), qui collectent également des Données à caractère personnel de nos Utilisateurs.
La procédure de collecte, de traitement, de conservation et d’utilisation des Données à caractère personnel est déterminée par la politique de confidentialité du Service Provider concerné.
Les politiques de confidentialité des logiciels des Service Providers sont disponibles pour consultation aux liens suivants :
Zoho: https://www.zoho.com/privacy.html
KYCAID: https://kycaid.com/privacy-policy/
CRISP: https://crisp.chat/en/privacy/
ATLASSIAN: https://www.atlassian.com/legal/privacy-policy
Nous collaborons avec Microsoft Clarity et Microsoft Advertising pour recueillir la manière dont vous utilisez et interagissez avec notre site web via des métriques comportementales, des heatmaps et des relectures de session afin d’améliorer et de commercialiser nos produits/services. Les données d’utilisation du Website sont collectées au moyen de cookies propriétaires et tiers et d’autres technologies de suivi afin de déterminer la popularité des produits/services et l’activité en ligne. En outre, nous utilisons ces informations pour l’optimisation du site, à des fins de lutte contre la fraude/sécurité et pour la publicité. Pour plus d’informations sur la manière dont Microsoft collecte et utilise vos données, consultez le Microsoft Privacy Statement : https://www.microsoft.com/en-us/privacy/privacystatement
Cette liste de Service Providers n’est pas exhaustive et peut être modifiée et complétée. En tout état de cause, l’Utilisateur peut consulter les politiques de confidentialité de ces Service Providers avec lesquels NIMLAB coopère sur leurs sites officiels.
Quelles Données à caractère personnel pouvons-nous collecter
Les Données à caractère personnel que nos clients nous fournissent pour l’inscription comprennent :
vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse, vos comptes de réseaux sociaux, votre adresse e-mail et vos numéros de téléphone ;
vos informations d’identification, y compris votre date de naissance, votre genre, votre adresse de résidence.
Données KYC (Know Your Customer) vous concernant, provenant de tiers et/ou de sources accessibles au public, notamment :
passeport ou autre document d’identité délivré par une autorité publique (ainsi que le numéro et la date d’expiration du document d’identité) ;
votre photo ;
documents établissant votre source de fonds ;
résultats des contrôles KYC ou de Personnes politiquement exposées (PEP), y compris les informations collectées par nos fournisseurs ;
autres Données à caractère personnel si elles sont fournies lors des procédures KYC/conformité/vérification (y compris supplémentaires), etc.
Données à caractère personnel que vous fournissez dans le cadre de votre compte chez nous, y compris :
votre mot de passe ;
vos préférences de compte et de marketing.
Données à caractère personnel relatives à votre utilisation de nos Services, y compris :
vos commandes, instructions qui nous sont adressées ;
vos transactions effectuées via votre/vos compte(s), y compris votre/vos compte(s) auprès d’une/des banque(s) tierce(s), d’institution(s) financière(s), les données de carte de paiement, etc., le montant, l’émetteur ou le bénéficiaire, et l’heure/la date des virements que vous effectuez et recevez ;
informations sur l’appareil numérique par lequel vous accédez à nos Services, telles que le type d’appareil, le système d’exploitation, la résolution d’écran, les identifiants uniques de l’appareil, le système de réseau mobile ;
adresse IP ;
date et heure de la connexion et des requêtes ;
Données à caractère personnel dans votre correspondance avec nous, par e-mail, téléphone, messagerie, SMS, chats en ligne, via les réseaux sociaux ou autrement ;
le fait que vous ayez cliqué sur des liens dans nos communications électroniques, y compris le « URL clickstream » vers notre site web ;
Données à caractère personnel que vous fournissez en réponse à nos enquêtes.
Données à caractère personnel que nous collectons auprès de tiers afin de pouvoir vous enregistrer en tant que client ou de vous fournir des Services :
Données à caractère personnel relatives aux paiements vers ou depuis vos comptes chez nous, fournies par des services de traitement des paiements, des banques, des réseaux de cartes et d’autres sociétés de services financiers ;
Données à caractère personnel provenant d’agences d’évaluation du crédit ou de prévention de la fraude.
Données à caractère personnel que nous collectons via votre utilisation de notre Website (que vous soyez inscrit ou non à nos Services), y compris :
informations sur l’appareil telles que le système d’exploitation, les identifiants uniques de l’appareil, le système de réseau mobile ;
paramètres matériels et du navigateur ;
date et heure des visites ;
les pages que vous visitez, la durée de la visite, vos interactions avec la page (telles que le défilement, les clics et les survols), les méthodes de sortie de notre site web et les termes de recherche que vous utilisez ;
adresse IP.
Données à caractère personnel que nous collectons auprès de personnes représentant des organisations telles que nos clients et fournisseurs professionnels, y compris :
noms, fonctions et coordonnées des personnes travaillant pour des organisations ;
autres Données à caractère personnel concernant ces personnes ;
toutes Données à caractère personnel contenues dans la correspondance avec ces personnes.
Comment nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel
Nous collectons et traitons tous les types de Données à caractère personnel afin de vous fournir nos Services, de garantir le bon fonctionnement des Services, ainsi que de vérifier votre identité et d’assurer la sécurité de nos Services, comme suit :
Nous pouvons utiliser les Données à caractère personnel que vous nous fournissez pour vous inscrire afin de :
traiter votre demande d’inscription ;
vous intégrer en tant que client ;
fournir nos produits et Services ;
gérer et administrer nos Services, y compris votre compte chez nous ;
communiquer avec vous au sujet de votre compte et de nos Services, y compris vous informer de nos produits et Services ;
envoyer des offres personnalisées de Services et de produits.
Nous pouvons utiliser les Données KYC pour :
effectuer des contrôles réglementaires et satisfaire à nos obligations envers nos régulateurs ;
nous aider à nous assurer que nos clients sont authentiques et à prévenir et détecter la fraude, le blanchiment d’argent et d’autres crimes (tels que le financement du terrorisme et les infractions impliquant l’usurpation d’identité).
Nous pouvons utiliser les Données à caractère personnel que vous fournissez dans le cadre de votre compte chez nous pour :
gérer et administrer votre compte chez nous ;
communiquer avec vous au sujet de votre compte et de nos Services.
Nous pouvons utiliser les Données à caractère personnel relatives à votre utilisation de nos Services pour :
gérer et administrer nos Services et nos systèmes ;
vérifier si vous vous trouvez dans un lieu ou utilisez un appareil conforme à nos enregistrements afin d’aider à prévenir la fraude ;
développer et améliorer nos Services sur la base de l’analyse de ces informations, des comportements de nos utilisateurs et des capacités techniques de nos utilisateurs ;
améliorer nos Services afin de mieux s’adapter aux comportements et aux capacités techniques des utilisateurs de notre Service ;
répondre à tout problème ou préoccupation ;
surveiller les communications clients à des fins de qualité et de formation.
Nous pouvons utiliser les Données à caractère personnel que nous collectons auprès de tiers afin de pouvoir vous enregistrer en tant que client ou de vous fournir des Services pour :
gérer et administrer nos Services et nos systèmes ;
nous aider à prévenir et détecter la fraude.
Nous pouvons utiliser les Données à caractère personnel que nous collectons via votre utilisation de notre Website (que vous soyez inscrit ou non à nos Services) pour :
développer de nouveaux Services sur la base des informations collectées, des comportements de nos utilisateurs et des capacités techniques de nos utilisateurs ;
identifier les problèmes liés au site web, y compris la sécurité du site et l’expérience utilisateur ;
surveiller la manière dont notre site web est utilisé (y compris les lieux d’accès, les appareils utilisés, la compréhension des heures de pointe et l’analyse des fonctionnalités et informations les plus ou les moins consultées), l’origine en ligne de nos clients (telle que des liens sur d’autres sites web ou des bannières publicitaires) et la manière dont notre site web est utilisé par différents groupes d’utilisateurs ;
effectuer des analyses statistiques et des recherches afin de mieux comprendre la répartition de nos clients, leur utilisation de nos Services et ce qui attire nos clients vers nos Services.
Nous pouvons utiliser les Données à caractère personnel que nous collectons auprès de personnes représentant des organisations telles que nos clients et fournisseurs B2B pour :
fournir des Services et des produits ;
établir des relations et des collaborations BtoB avec d’autres organisations ;
fournir des communications marketing à ces personnes ;
améliorer nos Services et développer de nouveaux Services en fonction des préférences et des comportements de ces personnes ;
obtenir des services pour notre entreprise.
Droits de la personne concernée
Vous disposez de certains droits à l’égard de vos Données à caractère personnel, notamment ceux énoncés ci-dessous.
Droit à l’information – vous avez le droit d’être informé de la collecte et de l’utilisation de vos Données à caractère personnel et des informations suivantes : qui a collecté et traité les Données à caractère personnel, les finalités du traitement de vos Données à caractère personnel, les durées de conservation des Données à caractère personnel, avec qui les Données à caractère personnel seront partagées, etc.
Droit d’accès – vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos Données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées, les finalités du traitement, les catégories de Données à caractère personnel collectées, les destinataires auxquels les Données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, etc.
Droit de rectification – vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification des Données à caractère personnel inexactes vous concernant, ainsi que le droit de faire compléter des Données à caractère personnel incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») – vous avez le droit de demander la suppression de vos Données à caractère personnel si celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées, ou s’il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement.
Droit à la limitation du traitement – vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement ultérieur de vos Données à caractère personnel, de sorte que, dans chaque cas, les données ne puissent être traitées qu’avec votre consentement séparé.
Droit à la portabilité des données – vous avez le droit de recevoir vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit d’opposition – vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout moment au traitement de vos Données à caractère personnel s’il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de retrait – vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel à tout moment et nous demander d’arrêter l’accès, la conservation, l’utilisation et tout autre traitement de vos Données à caractère personnel si vous estimez que nous n’en avons pas le droit approprié.
Droit à la non-discrimination – nous ne vous discriminerons pas (tel que prévu par la loi applicable) pour l’exercice de l’un quelconque de vos droits en tant que personne concernée.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre support à l’adresse support@nimlab.eu.
Marketing direct
Veuillez noter que si vous avez donné un consentement explicite pour les communications marketing, celui-ci peut être retiré à tout moment. Vous pouvez également vous désabonner de nos communications marketing.
Veuillez noter que nous pourrions être amenés, de temps à autre, à vous contacter concernant des questions opérationnelles ou pour respecter les exigences d’exécution de notre accord avec vous. Il ne s’agira pas de communications marketing, et nous agirons sur la base de nos intérêts légitimes pour vous contacter pour ces raisons.
Exigences légales
Nous devons collecter certains types de Données à caractère personnel afin de nous conformer aux exigences légales liées à nos obligations de lutte contre la fraude et de Lutte contre le blanchiment d’argent/Financement du terrorisme/Know Your Customer. Si ces Données à caractère personnel ne sont pas fournies, nous ne pouvons pas accepter de vous fournir un Service.
Vos Données à caractère personnel peuvent également être traitées si cela est nécessaire à la suite d’une demande raisonnable d’une autorité, d’un organisme ou d’une agence chargée de l’application de la loi ou de la réglementation, ou pour la défense d’une revendication légale. Nous ne supprimerons pas les Données à caractère personnel si elles sont pertinentes pour une enquête ou un litige. Elles continueront d’être conservées jusqu’à la résolution complète de ces questions.
Données à caractère personnel que nous ne traitons pas
Nous ne collectons ni ne stockons aucune information concernant des enfants de moins de 18 ans. Les mineurs et enfants ne doivent pas utiliser notre Website et nos Services. En utilisant notre Website et nos Services, vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant.
Nous ne traitons aucune donnée personnelle sensible, telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données relatives à la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Sécurité des Données à caractère personnel
Nous utilisons diverses mesures de sécurité physiques, techniques et administratives pour assurer la confidentialité de vos Données à caractère personnel et pour protéger vos Données à caractère personnel contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, l’altération ou la destruction, ainsi que contre d’autres actions illégales de tiers.
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité telles que le chiffrement des données en transit et au repos, la diversification du stockage des données, des contrôles d’accès physiques stricts aux bâtiments et aux dossiers, des technologies d’anonymisation, la diversification des données et des actifs, et un accès physique strict limité à un nombre minimal de personnes, utilisant des outils d’accès multi-signatures et soumis à des engagements de confidentialité.
Nous veillons à réviser régulièrement nos politiques et mesures de sécurité de l’information et, le cas échéant, à les améliorer.
Partage de vos Données à caractère personnel
Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons les Données à caractère personnel de nos Utilisateurs à des tiers. Nous pouvons transférer certaines Données à caractère personnel des Utilisateurs (telles que vos informations de contact et/ou d’identification) à des institutions financières tierces dans des cas exceptionnels, lorsque cela est requis par les règles et les politiques de ces institutions financières, afin d’identifier les Utilisateurs et de leur fournir nos Services.
Les Utilisateurs reconnaissent et consentent à ce que nous puissions transférer leurs Données à caractère personnel à des tiers qui effectuent des contrôles KYC et des vérifications dans des bases de données de fraude. Ces tiers ont été évalués par nos soins et garantissent le respect de la législation relative au traitement des données personnelles ainsi que de la présente Privacy Policy.
Veuillez noter que, afin de vous fournir certains Services financiers liés à la monnaie fiduciaire (tels que le dépôt et/ou le retrait de monnaie fiduciaire), nous pouvons partager les Données KYC (« Know Your Customer ») et d’autres données nécessaires de nos Utilisateurs avec des institutions financières tierces, tel que défini ci-dessus, aux fins de la fourniture de services financiers ou bancaires, et vous nous donnez par les présentes votre consentement explicite au transfert de ces Données KYC et autres données nécessaires à ces tiers.
Conservation des Données à caractère personnel
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement pendant les périodes nécessaires pour atteindre les différentes finalités exposées dans la présente Privacy Policy, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
Aux fins de respecter nos obligations légales ou réglementaires et les normes industrielles mondiales en matière de conservation des données, vous nous donnez votre consentement et votre permission pour conserver des enregistrements de ces informations pendant toute la durée de votre Compte, ainsi que pendant 5 (cinq) ans après la fermeture de votre Compte.
Nous stockons vos Données à caractère personnel sous une forme dépersonnalisée ou agrégée, mais pas d’une manière permettant de vous identifier personnellement.
Nous pouvons conserver vos données personnelles plus longtemps que ce qu’exige la loi, tant que cela répond à nos intérêts commerciaux légitimes et que la loi ne l’interdit pas.
Divulgation des Données à caractère personnel
Nous pouvons divulguer certaines Données à caractère personnel à nos partenaires commerciaux qui nous fournissent des services tels que des services cloud/serveurs, des assurances, de l’analytique, de la recherche et d’autres services ou qui travaillent avec nous pour fournir nos Services aux utilisateurs. Nous fournissons aux tiers le minimum de Données à caractère personnel nécessaire uniquement pour fournir le service requis.
Les Données à caractère personnel ne seront fournies par nos soins qu’aux fins de fournir aux utilisateurs des Services, ainsi que d’améliorer ces Services et les communications associées. Ces informations ne seront pas fournies à des tiers à des fins de marketing.
Nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel conformément à la loi, à une ordonnance du tribunal, dans le cadre de procédures judiciaires et/ou sur la base de demandes publiques ou de demandes d’autorités gouvernementales à l’intérieur ou en dehors du territoire de votre pays de résidence. Nous pouvons également divulguer vos Données à caractère personnel si nous déterminons qu’une telle divulgation est nécessaire ou appropriée pour la sécurité nationale, l’application de la loi ou d’autres raisons d’importance sociale.
Nous pouvons également divulguer vos Données à caractère personnel si nous déterminons que la divulgation est nécessaire pour faire respecter l’User Agreement de NIMLAB ou pour protéger nos activités et nos utilisateurs.
Transferts de Données à caractère personnel
Nous pouvons transférer et stocker vos Données à caractère personnel que nous collectons dans des pays autres que celui dans lequel les données ont été initialement collectées, y compris les pays situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), du Royaume-Uni et de la Suisse. Ces pays peuvent ne pas avoir les mêmes lois sur la protection des données que le pays dans lequel vous avez fourni les données. Lorsque nous transférons vos Données à caractère personnel vers d’autres pays, nous protégerons les Données comme décrit dans la présente Privacy Policy et nous nous conformerons aux exigences légales applicables assurant une protection adéquate pour le transfert de données vers des pays situés en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse.
Si vous êtes situé dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, nous ne transférerons vos Données à caractère personnel que si :
le pays vers lequel les Données à caractère personnel seront transférées a fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ; ou
nous avons mis en place des garanties appropriées à l’égard du transfert, par exemple, nous avons conclu des clauses contractuelles types de l’UE et exigé des garanties supplémentaires avec le destinataire, ou le destinataire est partie à des règles d’entreprise contraignantes approuvées par une autorité de contrôle de l’UE, du Royaume-Uni ou de la Suisse.
Modifications de la Privacy Policy
Nous nous réservons le droit de modifier la Privacy Policy à notre discrétion et à tout moment. Toute modification de cette Policy prendra effet dès la publication de cette Policy sur https://nimlab.eu/privacy-policy. Vous devez consulter régulièrement la Privacy Policy et prêter attention à ses révisions. Votre utilisation continue de notre Website et de nos Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de la Privacy Policy modifiée. Nous indiquons toujours la date de la dernière modification publiée.